Aperçu
SwissBorg est passée à une nouvelle entité réglementée dans l'UE, BlockNodes SAS, basée en France. Ce changement s'inscrit dans l'engagement de SwissBorg à se conformer aux dernières réglementations européennes sur les cryptoactifs dans le cadre du règlement sur les marchés d'actifs cryptographiques (MiCA - Markets in Crypto-Assets). BlockNodes SAS sert désormais nos communautés de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse sous un même toit, et MiCA s'applique aux utilisateurs de l'EEE.
Pourquoi ce changement ?
Le règlement MiCA de l'Union européenne introduit un cadre juridique unifié pour les prestataires de services sur cryptoactifs dans tous les États membres de l'UE. Afin de continuer à proposer ses services en toute conformité avec ces réglementations, SwissBorg a migré les comptes vers BlockNodes SAS, une entité agréée MiCA et enregistrée en France.
Cette transition garantit que :
- Votre compte est détenu par BlockNodes SAS, une entité agréée MiCA et enregistrée en France.
- Nos services sur cryptoactifs sont fournis par une entité agréée MiCA, dans un cadre réglementaire solide.
- SwissBorg peut continuer à fournir ses services dans tout l'EEE sans interruption.
Y aura-t-il des changements ?
L'expérience principale de SwissBorg reste inchangée. Vous continuerez d'utiliser la même application et d'accéder à toutes les fonctionnalités dont vous bénéficiez actuellement. Tout changement substantiel apporté aux conditions générales continuera de vous être communiqué directement, veillez donc à consulter vos e-mails et les notifications de l'application.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
La migration a été automatique. Il n'y a pas de possibilité de refus (opt-out), car elle est obligatoire pour maintenir la conformité réglementaire. Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez continuer à utiliser l'application SwissBorg exactement comme avant, désormais dans le cadre MiCA de l'UE. Les produits de l'application ne relèvent pas tous de MiCA : Earn n'est réglementé ni par MiCA ni par aucune autre législation de l'UE, et les protections des investisseurs ne s'appliquent pas. Les comptes et paiements en monnaie fiduciaire (fiat) sont fournis par nos établissements partenaires agréés et ne sont pas couverts par MiCA. Pour connaître les principaux risques liés à l'investissement dans les cryptoactifs, consultez notre Liste des risques. Votre compte, vos actifs et vos paramètres ont été transférés de manière fluide vers la nouvelle entité le 22 juin 2026.
Pour la majeure partie de notre communauté, aucune action n'était requise, mais gardez à l'esprit les points suivants :
- Mise à jour de la pièce d'identité : il a pu être demandé à certains Borgers de fournir une pièce d'identité mise à jour. Il s'agit d'une simple vérification, équivalente au niveau 1 uniquement.
- Mise à jour des coordonnées de dépôt bancaire : si vous êtes basé(e) dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez reçu de nouvelles coordonnées bancaires pour vos transferts fiduciaires (fiat). Veillez à mettre à jour les coordonnées du compte destinataire dans votre application bancaire dès maintenant.
Pour plus d'informations sur les implications de la migration MiCA, vous pouvez consulter l'article suivant : Migration MiCA de SwissBorg : ce que vous devez savoir.
Le régime de protection des données va-t-il changer ?
Le transfert de votre compte vers notre entité française agréée MiCA ne modifie pas le régime de protection des données qui vous est applicable.
Notre ancienne entité estonienne était déjà une société de l'UE pleinement soumise au RGPD, tout comme notre entité française — vos données ont donc toujours été et continuent d'être protégées par les normes élevées de protection des données de l'UE. Ce transfert ne vous fait pas passer d'un régime plus strict à un régime plus souple ; il s'agit du RGPD dans les deux cas.
La migration ne crée pas non plus de nouveau problème de données transfrontalières. L'UE et la Suisse se reconnaissent officiellement comme offrant un niveau équivalent de protection des données. L'UE a d'ailleurs confirmé à nouveau la décision d'adéquation de la Suisse en janvier 2024, ce qui signifie que les données personnelles circulent librement et légalement entre les deux sans garanties supplémentaires. La loi fédérale suisse révisée sur la protection des données, en vigueur depuis septembre 2023, est étroitement alignée sur le RGPD, de sorte que les normes des deux côtés sont essentiellement équivalentes.
Vos droits en tant que personne concernée (accès à vos données, rectification, demande de suppression et opposition à certains traitements) restent totalement intacts, tant en vertu du droit suisse que du RGPD.
Soyez rassuré(e), vos droits en matière de protection des données et vos normes de confidentialité sur SwissBorg restent inchangés.