Qu'est-ce que la Travel Rule ?
La Travel Rule (Recommandation 16 du GAFI) est une norme mondiale et une exigence réglementaire visant à lutter contre les crimes financiers, tels que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, au sein du secteur financier français. La recommandation a été adoptée dans l'Union européenne en vertu du Règlement 2023/1113 , qui est entrée en vigueur le 30 décembre 2024.
En raison de récents changements juridiques dans l'UE, les fournisseurs de services d'actifs cryptographiques (CASP), y compris SwissBorg, doivent se conformer à des exigences spécifiques en matière de partage d'informations lors du traitement des transferts de cryptomonnaies. Ces réglementations s'appliquent à tous les CASP de l'UE, ainsi qu'aux institutions financières traditionnelles comme les banques et les prestataires de services de paiement.
En tant que prestataire de services réglementé dans l'UE, SwissBorg est tenu de se conformer au règlement sur les transferts de fonds récemment introduit, qui applique la Travel Rule pour les CASP dans toute l'Europe. En vertu de ce règlement, les CASP doivent collecter des informations spécifiques sur l'expéditeur et le destinataire d'un transfert de cryptoactifs. Cela s'applique aux transferts impliquant des portefeuilles de cryptomonnaies ainsi qu'à ceux entre des plateformes d'échange et d'autres CASP. Lorsqu'une transaction implique un autre CASP, les informations collectées doivent être partagées avec cette entité.
Vous trouverez ci-dessous un guide complet pour comprendre comment la Travel Rule affecte vos transactions de cryptomonnaies avec SwissBorg et les étapes à suivre.
Comment SwissBorg se conforme-t-il à la Travel Rule ?
Dans le cadre de l'engagement de SwissBorg en matière de conformité réglementaire, nous sommes tenus de collecter et de partager certaines informations lorsque les utilisateurs effectuent des transferts de cryptoactifs. En particulier lors du transfert de fonds vers ou depuis un autre CASP. Dans certains cas, nous pouvons également avoir besoin de vérifier que vous possédez ou contrôlez les portefeuilles auto-hébergés utilisés pour envoyer ou recevoir des fonds.
Les informations collectées peuvent inclure votre nom, votre adresse personnelle, votre date de naissance et votre numéro de compte.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des étapes à suivre.
1. Transferts de cryptomonnaies vers et depuis les plateformes d'échange (CASP)
Dépôts provenant d'autres CASP
Lorsque vous recevez des fonds d'une autre plateforme d'échange ou d'un CASP, ceux-ci doivent fournir des informations spécifiques, telles que le nom de l'expéditeur, sa date de naissance ou son adresse personnelle. Le transfert sera conservé jusqu'à ce que les informations requises soient reçues et comparées à vos informations. Si les informations ne correspondent pas, nous pouvons être tenus de restituer les fonds dans certains cas.
Retraits vers d'autres CASP
Lorsque vous retirez des fonds vers une autre plateforme d'échange, assurez-vous que le compte de destination vous appartient. SwissBorg partagera vos données en toute sécurité avec le CASP destinataire afin de se conformer aux exigences de la Travel Rule. Si le CASP destinataire ne parvient pas à faire correspondre vos informations, le retrait peut être retourné dans certains cas.
2. Transferts de cryptomonnaies vers et depuis des portefeuilles auto-hébergés
Dépôts depuis des portefeuilles auto-hébergés
Si vous déposez des fonds depuis un portefeuille auto-hébergé (dont vous contrôlez les clés privées), il peut vous être demandé de confirmer la propriété. Pour les transactions importantes, une vérification supplémentaire peut être requise en signant un message avec votre portefeuille. Une fois vérifiée, l'adresse du portefeuille sera ajoutée à la liste blanche pour les futurs dépôts.
Retraits vers des portefeuilles auto-hébergés
Si vous retirez des fonds vers un portefeuille auto-hébergé (dont vous contrôlez les clés privées), il vous sera peut-être demandé de confirmer la propriété. Pour les transactions importantes, une vérification supplémentaire peut être requise en signant un message avec votre portefeuille. Une fois vérifiée, l'adresse du portefeuille sera ajoutée à la liste blanche pour les retraits futurs.
Carnet d'adresses
SwissBorg introduira un système de carnet d'adresses pour simplifier la conformité avec la Travel Rule. Avant d'initier des retraits, vous devrez ajouter toutes les adresses de portefeuille externes, qu'elles soient auprès d'un autre CASP (par exemple, une plateforme d'échange) ou auto-hébergées, à votre carnet d'adresses. Ce système vous permettra également d'ajouter, de mettre à jour ou de supprimer des adresses selon vos besoins.
Foire aux questions
Pourquoi la vérification de la propriété du portefeuille est-elle requise ?
En vertu de la Travel Rule, SwissBorg doit vérifier la propriété des portefeuilles auto-hébergés avant de traiter certaines transactions. Cette mesure contribue à prévenir les activités illicites telles que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en garantissant que le portefeuille appartient à l'utilisateur et en identifiant les parties impliquées dans la transaction.
Comment SwissBorg vérifie-t-il la propriété du portefeuille ?
Avec une signature numérique. Dans certains cas, par exemple pour les transferts importants, il peut vous être demandé de signer un message avec votre portefeuille auto-hébergé pour prouver que vous le contrôlez.
Nous vous assisterons dans le processus de signature numérique si nécessaire.
Que se passe-t-il si un autre CASP ne peut pas fournir les informations requises sur la Travel Rule ?
Si un CASP (par exemple, une bourse) n'est pas en mesure de fournir les informations requises, votre transaction peut être retardée ou rejetée. Pour éviter cela, assurez-vous que tous les détails de votre compte sont à jour auprès du CASP qui initie le transfert.
Comment savoir si ma transaction est affectée par la Travel Rule ?
Tout transfert de cryptomonnaies déclenche la nécessité d'un partage et d'une vérification des informations, vos actions requises dépendent du fait que le transfert est effectué vers ou depuis un CASP (par exemple, une bourse) ou un portefeuille auto-hébergé.
Que faire si je souhaite effectuer un retrait vers un portefeuille qui ne figure pas dans mon carnet d'adresses ?
Avant d'effectuer un retrait vers un portefeuille (CASP ou auto-hébergé), vous devez enregistrer l'adresse dans votre carnet d'adresses.
Devrai-je vérifier la propriété du portefeuille à chaque fois ?
Une fois votre portefeuille vérifié, il sera ajouté à la liste blanche pour les transactions futures et vous n'aurez pas besoin de recommencer le processus de vérification. Sauf si vous changez de portefeuille ou transférez des fonds vers une adresse différente.
Puis-je ajouter le portefeuille d'un ami au carnet d'adresses ?
Non, dans le carnet d'adresses, vous ne pouvez entrer que des portefeuilles à votre nom ou sous votre contrôle. nom ou sous votre contrôle. Le non-respect de cette exigence peut entraîner la résiliation de votre compte SwissBorg. la résiliation de votre compte SwissBorg.
Points clés
La Travel Rule est une exigence réglementaire qui contribue à garantir la légitimité des transactions en cryptomonnaies et protège les utilisateurs contre d'éventuelles activités illicites. En suivant les directives et en effectuant les vérifications nécessaires, les utilisateurs de SwissBorg peuvent continuer à bénéficier de transferts de cryptomonnaies sécurisés et conformes. Si vous avez d'autres questions ou besoin d'aide concernant le processus de vérification de la Travel Rule, notre équipe d'assistance est là pour vous aider.